Details
13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016076 | 25 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, ainsi que pour 1996 la date limite d'introduction d'une demande par le producteur. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/49, art. 4; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Région wallone par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
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