Details

Numac
2003200249
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac Titel
1994016093 3 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-12-19/11, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2003-11-28/41, art. 15; En vigueur : 01-01-2002). - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 04-08-2005).
Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
2003027803 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
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