Details

Numac
2003200199
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les dépenses qui par l'exécution des projets de recherche dans le cadre des accords scientifiques bilatéraux peuvent être couvertes avec les moyens des fonds particuliers des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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