6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion " résidence principale ", l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Numac

2003200070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 février 2003

Datum inwerkingtreding

1 avril 2003

6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion " résidence principale ", l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Numac	Titel
1992013272	26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1992 et mise à jour au 16-07-2024)

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