Details
15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016081 | 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 02-02-2004) |
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