Details

Numac
2003036257
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

Numac Titel
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