28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction).

Numac

2003036210

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction).

Numac	Titel
2002016393	3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

Titel

2002016393

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

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