28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction).

Numac

2003036202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction).

Numac	Titel
2002016401	30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 20-07-2006.)

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