17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Traduction).

Numac

2003036198

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2003

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Traduction).

Numac	Titel
1992035938	20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2013)

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