Details
4 DECEMBRE 2003. - Arrêté Ministériel à l'Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036698 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 2004036268 | 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 à l'Arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction). |
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