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24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 13-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971110804 | 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-07-17/66, art. 24 ; En vigueur : 10-10-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par %%AGF 2003-10-24/48%%, art. 28; En vigueur : 08-01-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-12-07/50, art. 28; En vigueur : 20-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-01-2007.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042437 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine |
| 2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2006036080 | 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel concernant le document accompagnant indispensable pour la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (TRADUCTION). |
| 2006036081 | 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes d'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (TRADUCTION). |
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