10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)

Numac

2003035993

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 2003

Datum inwerkingtreding

19 septembre 2003

10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)

Numac	Titel
2006035898	28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine " Flanders Hydraulics " (TRADUCTION).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)