Details
27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035856 | 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.) |
| 1981001624 | 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031243 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015036319 |
2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du [boisement dans une zone agricole reconfirmée et dans une zone agricole établie dans des plans d'exécution spatiaux et du] reboisement |
| 2011035541 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
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