Details

Numac
2003035877
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2003

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un centre de formation pour indépendants et petites et moyennes entreprises visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction).

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