18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 (TRADUCTION). (NOTE : art. 17 et art. N1 à N3, modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF2008-03-07/41, art. 348 et 350, 003; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac

2003035848

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2003

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 (TRADUCTION). (NOTE : art. 17 et art. N1 à N3, modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac	Titel
2005036466	18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers (TRADUCTION).
2005036435	21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 (TRADUCTION).

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