18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035459 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020) |
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