Details
16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035570 | 12 MAI 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 03-07-2003.) |
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