Details
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035045 | 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein |
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