Details

Numac
2003035619
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION).

Numac Titel
2003035501 1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)
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