Details
26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035878 | 3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035343 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2003035816 | 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006) |
| 2003035714 | 18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2002 fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
| 2003035850 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). |
| 2003035658 | 12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 22 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée "Luchthaven Antwerpen" et "Luchthaven Oostende" (TRADUCTION). |
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