Details
4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 14-04-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035905 | 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000) |
| 1995036023 | 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 28-05-2003.) |
| 1995036102 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1995036103 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1995036104 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1995035802 | 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2013036215 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes |
| 2008204204 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2006035713 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). |
| 2003035767 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 26-11-2008) |
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