4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac

2003035509

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac	Titel
2009036117	24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
2008202833	24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2007 fixant la forme et le contenu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
2007035360	23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 11-01-2010)
2006036930	13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant pour l'exercice 2004 le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).
2006036931	13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2005 déterminant pour l'exercice 2005 le montant maximum et supplémentaire de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).
2006035203	27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées (TRADUCTION).
2005036311	12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 28 août 2003 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).
2003200831	28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation et activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).

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