1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)

Numac

2003035501

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)

Numac	Titel
2003035619	23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION).

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