Details
25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 20-07-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035275 |
3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035453 | 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le début de la période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). |
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