Details
28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035331 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
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