3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).

Numac

2003035455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2003

Datum inwerkingtreding

26 mai 2003

3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).

Numac	Titel
2002036512	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)

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