21 MARS 2003. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basketballiga v.z.w." (TRADUCTION).

Numac

2003035406

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 2003

Datum inwerkingtreding

30 mai 2003

21 MARS 2003. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basketballiga v.z.w." (TRADUCTION).

Numac	Titel
1996036088	24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013)

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