Details

Numac
2003035389
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2003
Datum inwerkingtreding
1 avril 2003

14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'entreprises proposant de l'aide à domicile de nature ménagère qui est financée par les titres-services (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 15-07-2005).

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