Details
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour [le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen agricole de garantie].(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035714 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000556 | 17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION) |
| 2024000398 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2024000401 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2023044921 | 22 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION) |
| 2023044735 | 14 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département ad interim portant modification de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) |
| 2023031142 | 25 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2018012419 | 28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION) |
| 2018012400 | 25 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION) |
| 2017040839 | 13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant modification de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 5 mai 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2017013482 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation de compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION) |
| 2017012847 | — |
| 2017012762 | — |
| 2017203188 | — |
| 2017020368 | — |
| 2016036099 | 30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2016036071 | 27 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION) |
| 2016036076 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
| 2016036077 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication. (Traduction) |
| 2016035665 | 5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION) |
| 2016035666 | 5 AVRIL 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand (TRADUCTION) |
| 2016035655 | 29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION) |
| 2015036008 | 28 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour ce qui concerne l'agrément définitif de l'organisme payeur pour les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les Fonds agricoles européens auprès de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche pour ce qui concerne les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) à la suite de la sixième réforme de l'Etat |
| 2015035523 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035507 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035502 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035480 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2015 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 2014036953 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035884 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035433 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). |
| 2005035917 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014) |
| 2005036284 | 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008). |
| 2005035756 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie. (Traduction). |
| 2005035117 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche) |
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