Details
21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029594 | 21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'équivalence des certificats flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035900 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" (TRADUCTION). |
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