Details
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035020 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 13-01-2014) |
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