Details

Numac
2003035313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2003
Datum inwerkingtreding
6 avril 2003

3 MARS 2003. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 17-12-2019)

Numac Titel
2002035040 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 27-03-2003)
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