Details
17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2010 et mise à jour au 16-10-2012)
Numac | Titel |
---|---|
2013202212 | 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013 |
2012205603 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) |
2012035505 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2012 |
2011035285 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011 |
2010035273 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010 |
2010035057 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) |
2009202313 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2009 |
2008201682 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2008 (TRADUCTION). |
2007035512 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION). |
2006035477 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2006 (TRADUCTION). |
2004035679 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION). |
2003035860 | 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2003. (Traduction). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…