Details

Numac
2003035281
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2010 et mise à jour au 16-10-2012)

Numac Titel
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2007035512 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2006035477 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2006 (TRADUCTION).
2004035679 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION).
2003035860 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2003. (Traduction).
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