19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

Numac

2003035280

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 avril 2003

19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035336	16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003036257	17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

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