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13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036412 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036414 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION). |
| 2004035326 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). |
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