Details
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036062 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035089 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2011035087 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…