Details
19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Catering ", pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035621 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du [service à gestion séparée Restauration et Nettoyage] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
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