13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2006-03-31/54, art. 31, 1°, 003 ; En vigueur : 01-04-2006>.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 02-03-2009)

Numac

2003035201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 02-03-2009)

Numac	Titel
1999035300	8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)
1988029799	20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1989 et mise à jour au 26-06-2007)
1991036270	17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. (Traduction) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)

Numac	Titel
2009035022	24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 30-06-2023)
2007035852	15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION).
2007035044	8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).
2004035830	7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009)

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