Details

Numac
2003035124
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 janvier 2003
Datum inwerkingtreding
31-12-2003

13 DECEMBRE 2002. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ". (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 30-12-2016)

Numac Titel
2013202212 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013
2012205603 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes)
2010035273 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010
2010035057 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes)
2009202313 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2009
2008201682 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2008 (TRADUCTION).
2007035512 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2006035477 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2006 (TRADUCTION).
2004035679 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION).
2003035860 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2003. (Traduction).
2003035281 17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2010 et mise à jour au 16-10-2012)
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