13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées (TRADUCTION).

Numac

2003035092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035581	27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007).

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