Details
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 21-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035776 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées |
| 2014035937 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles spécifiques de personnes handicapées, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration |
| 2011035974 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers |
| 2008035019 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2004035639 |
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). |
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