8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'an 2003. (Traduction). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 295, 002; En vigueur : 21-05-2008>

Numac

2003035047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'an 2003. (Traduction).

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