13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées d'assister les structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées dans l'exécution de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002121350 | — |
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