Details
6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036222 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 02-07-2004). |
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