Details
5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203482 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
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