Details

Numac
2003033037
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 2003
Datum inwerkingtreding
23-06-2003

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2003 et mise à jour au 15-02-2022)

Numac Titel
2004033061 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement (TRADUCTION).
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