18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.

Numac

2003031646

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

14 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.

Numac	Titel
2004031485	15 AVRIL 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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