12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac

2003031637

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

20 janvier 2003

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac	Titel
2004031317	3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2003 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme.

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