Details

Numac
2003031490
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
7 octobre 2003

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

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